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2006/996/CE: Décision prise d'un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres le 11 décembre 2006 fixant le siège de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
2006/996/CE: Décision prise d'un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres le 11 décembre 2006 fixant le siège de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Représentants des gouvernements des États membres (Les États membres)
- Sujet: discrimination sexuelle , organisation européenne , égalité homme-femme
- OJ : JOL_2006_403_R_0061_01
- CELEX : 42006D0996
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