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HomeQuestions de fond pour examen dans les domaines de l'entrée sur le marché, de la gestion des ressources rares et des questions générales en matière d'utilisateurs finaux
Résumé
Questions de fond pour examen dans les domaines de l'entrée sur le marché, de la gestion des ressources rares et des questions générales en matière d'utilisateurs finaux
Résumé
Métadonnées de la publication
La présente étude a pour objectif de venir en appui à l’élaboration de la politique de la Commission à l’égard de la prochaine révision du cadre réglementaire de l’UE pour les communications électroniques (CRCE) (RFEC) concernant trois domaines essentiels: (1) l’apparition sur le marché de nouveaux arrivants, (2) la gestion des ressources rares comme le spectre des fréquences, les numéros, et l’accès à la terre (aux sites), et (3) la protection des utilisateurs finaux, y compris les règles d’obligation de diffusion (‘must carry’) et les règles relatives aux guides électroniques des programmes. Cette étude, qui s’inscrit dans le champ de ces trois domaines essentiels, a pour objet de proposer (1) une évaluation rétrospective détaillée du fonctionnement actuel du cadre ainsi que des pratiques de mise en oeuvre connexes et des évolutions du marché, et (2) une analyse prospective des évolutions en cours et prévisibles du marché et des technologies. Notre évaluation du cadre concernant les trois domaines essentiels repose sur les dispositions correspondantes des directives qui constituent le CRCE. De nombreux instruments législatifs interagissent avec le CRCE et influent sur la manière avec laquelle il est mis en oeuvre au sein des Etats Membres.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Crids , Cullen International , Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (Commission européenne) , WIK
- Auteurs personnel(s): Stumpf, Ulrich ; Lucidi, Stefano ; Jacquemin, Hervé ; Queck, Robert ; Nett, Lorenz ; Bocarova, Veronica ; Kroon, Peter ; Dunn, Peter ; Defraigne, Philippe ; Marcus, Scott J ; Hocepied, Christian
- Thèmes: Technologies de l'information et des télécommunications
- Sujet: bande de fréquences , collecte de données , communication des données , marché , politique de la télécommunication , protection des données , réglementation des télécommunications , système de communication , technologie , technologie de l'information
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| ISSN | ISBN 978-92-79-62306-6 | DOI 10.2759/45590 | Numéro de catalogue KK-06-16-068-FR-N |
- Released on EU Publications:
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