For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (UE) n ° 1261/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 723/2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)
Règlement (UE) n ° 1261/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 723/2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: consortium , fonctionnement institutionnel , organisme de recherche , pays associé , statut juridique , État membre UE
- OJ : JOL_2013_326_R_0001_01
- CELEX : 32013R1261
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues