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Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres * Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (COM(2009)0169 – C6-0134/2009 – 2009/0053(CNS))
Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres * Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (COM(2009)0169 – C6-0134/2009 – 2009/0053(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: balance des paiements , concours à la balance des paiements , financement à moyen terme , fonds (UE) , politique d'aide , État membre UE
- OJ : JOC_2010_184_E_0486_01
- CELEX : 52009AP0324
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