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Affaire T-868/19: Recours introduit le 20 décembre 2019 – Nouryon Industrial Chemicals e.a./Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: autorisation de vente , expérimentation animale , législation sur les produits chimiques , méthode de recherche , principe de proportionnalité , produit chimique , risque sanitaire , substance toxique
- CELEX : 62019TN0868
- OJ : JOC_2020_068_R_0056
- IMMC : REQ-T-0868-2019
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