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Résolution législative du Parlement européen du 1er juin 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa (COM(2015)0303 – C8-0164/2015 – 2015/0134(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: contrôle à la frontière , document d'identité , faux en écriture , Irlande , politique de l'UE en matière de visas , Royaume-Uni , spécification technique , système d'information Schengen
- EP : P8_TA(2017)0237
- IMMC : P8_TA(2017)0237
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