For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite n 1629/87 de M. Louis Baillot à la Commission: Conditions d' admission des non-résidents étrangers à l' hôpital de Nantes
Métadonnées de la publication
This application is no longer available.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BAILLOT , European Parliament
- Sujet: application du droit de l'UE , dépense de santé , France , politique sociale , ressortissant étranger , sécurité sociale , travailleur migrant , établissement hospitalier
- CELEX : 91987E001629
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues