For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Position (UE) no 7/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises Adoptée par le Conseil le 7 avril 2020 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: document de transport , document électronique , politique commune des transports , technologie de l'information , traitement des données , transport de marchandises , échange d'information
- IMMC : ST 5142 2020 REV 1
- OJ : JOC_2020_157_R_0001
- CELEX : 52020AG0007(01)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues