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Affaire C-135/11 P: Pourvoi formé le 18 mars 2011 par IFAW Internationaler Tierschutz-Fonds gGmbH contre l’arrêt rendu le 13 janvier 2011 par le Tribunal (huitième chambre) dans l’affaire T-362/08, IFAW/Commission
Affaire C-135/11 P: Pourvoi formé le 18 mars 2011 par IFAW Internationaler Tierschutz-Fonds gGmbH contre l’arrêt rendu le 13 janvier 2011 par le Tribunal (huitième chambre) dans l’affaire T-362/08, IFAW/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accès à l'information , fourniture de document , recours en annulation , système documentaire
- OJ : JOC_2011_179_R_0008_03
- CELEX : 62011CN0135
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