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Règlement (CEE) n° 3894/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1993 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente
Règlement (CEE) n° 3894/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1993 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31992R3894
- OJ : JOL_1992_392_R_0017_015
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