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Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant un ensemble d' orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications (présentée par la Commission)
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant un ensemble d' orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications (présentée par la Commission)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accès à l'information , aide de l'UE , programme d'action , projet d'intérêt commun , réseau de transmission , réseau transeuropéen
- OJ : JOC_1995_302_R_0023_01
- CELEX : 51995PC0224
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