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Règlement d’exécution (UE) n ° 474/2011 du Conseil du 3 mai 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine
Règlement d’exécution (UE) n ° 474/2011 du Conseil du 3 mai 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Chine , importation , matière plastique , mesure antidumping , produit originaire
- OJ : JOL_2011_131_R_0002_01
- CELEX : 32011R0474
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