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Proposition de règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2002 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions [COM(2002) 617 final]$
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Proposition de règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2002 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions [COM(2002) 617 final]$
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agent (UE) , fonctionnaire européen , régime de retraite , salaire , statut du fonctionnaire
- OJ : JOC_2003_071_E_0005_01
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