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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (Commission européenne)
- Sujet: contingent tarifaire , droits du TDC , importation (UE) , nomenclature combinée , production de l'UE , produit agricole , produit industriel , suspension des droits de douane , tarif douanier commun
- COMNAT : COM_2023_0718_FIN
- CELEX : 52023PC0718
- IMMC : COM(2023)718 final
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