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Règlement (CE) n° 1452/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées
Règlement (CE) n° 1452/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: restitution à l'exportation , viande bovine , viande désossée
- OJ : JOL_1999_167_R_0017_007
- CELEX : 31999R1452
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