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Affaire T-189/08: Arrêt du Tribunal du 18 mars 2010 — Forum 187/Commission ( Recours en annulation — Aides d’État — Régime d’aides en faveur des centres de coordination établis en Belgique — Nouvelle décision de la Commission adoptée à la suite d’une annulation partielle par la Cour — Association — Défaut d’intérêt à agir — Irrecevabilité )
Affaire T-189/08: Arrêt du Tribunal du 18 mars 2010 — Forum 187/Commission ( Recours en annulation — Aides d’État — Régime d’aides en faveur des centres de coordination établis en Belgique — Nouvelle décision de la Commission adoptée à la suite d’une annulation partielle par la Cour — Association — Défaut d’intérêt à agir — Irrecevabilité )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , Belgique , Commission européenne , contrôle des aides d'État , recours en annulation (UE) , régime d'aide , violation du droit de l'UE
- CELEX : 62008TA0189
- OJ : JOC_2010_113_R_0042_01
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