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Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlements (UE) n° 1379/2013, (UE) n° 167/2013 et (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines exigences en matière d’obligations d’information [COM(2023) 643 final — 2023/0370 (COD)]
Edition actuelle.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: aquiculture , certification communautaire , communication des données , marquage CE de conformité , norme de commercialisation , organisation commune de marché , produit de la pêche , surveillance du marché , véhicule , échange d'information
- ELI : C/2024/1587/oj
- CELEX : 52023AE5493
- IMMC : EESC-2023-05493
- OJ : C_202401587
- EESC : EESC-2023-05493
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2401587FR |
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