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Rapport sur la vérification ex ante de l’additionnalité dans les régions relevant de l’objectif de convergence pour la période 2007–2013 {SEC(2009) 273}
Rapport sur la vérification ex ante de l’additionnalité dans les régions relevant de l’objectif de convergence pour la période 2007–2013 {SEC(2009) 273}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle administratif , contrôle de gestion , dépense de l'UE , politique économique , rôle international de l'UE
- CELEX : 52009DC0112
- COM : COM_2009_140
- COMNAT : COM_2009_0112_FIN
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