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Règlement (CE) n° 2355/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 438/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels
Règlement (CE) n° 2355/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 438/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'UE , contrôle financier , Fonds structurel , gestion , instance de contrôle , État membre UE
- OJ : JOL_2002_351_R_0042_01
- CELEX : 32002R2355
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