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Règlement d’exécution (UE) 2024/2679 de la Commission du 15 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 pour apporter des modifications administratives et une modification mineure à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée famille de produits Contec IPA
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: aliment du bétail , assainissement , autorisation de vente , biocide , produit chimique , produit pharmaceutique , sécurité des aliments
- ELI : reg_impl/2024/2679/oj
- CELEX : 32024R2679
- IMMC : C(2024)7093/3628214
- OJ : L_202402679
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2402679FR |
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