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Question écrite P-3419/09 posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission. Régime communautaire de contrôle destiné à assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (COM(2008)0721)
Question écrite P-3419/09 posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission. Régime communautaire de contrôle destiné à assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (COM(2008)0721)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92009E003419
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