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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT Accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l’intérieur du marché unique
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT Accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l’intérieur du marché unique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: formalité administrative , immatriculation de véhicule , marché unique , véhicule à moteur , échange d'information , État membre UE
- COMNAT : SWD_2012_0082_FIN
- CELEX : 52012SC0082
- SWD : SWD_2012_0082
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