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Règlement (CE) n° 970/2001 de la Commission du 17 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000
Règlement (CE) n° 970/2001 de la Commission du 17 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , licence d'exportation , pays tiers , restitution à l'exportation , seigle
- OJ : JOL_2001_136_R_0014_01
- CELEX : 32001R0970
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