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Règlement (CE) n° 1772/2001 de la Commission du 6 septembre 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) n° 1772/2001 de la Commission du 6 septembre 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: céréale , farine de céréale , gruau , restitution à l'exportation , semoule
- CELEX : 32001R1772
- OJ : JOL_2001_239_R_0028_01
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