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Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1070 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1081 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contentieux territorial , droit territorial , gel des avoirs , mesure restrictive de l'UE , personne morale , personne physique , question russo-ukrainienne , Russie , sanction internationale , sanction économique , Ukraine
- IMMC : ST 8609 2025 INIT
- ELI : C/2025/3008/oj
- CELEX : 52025XG03008
- OJ : C_202503008
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2503008FR |
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