For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit ***I Amendements du Parlement européen, adoptés le 5 juillet 2011 , à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (COM(2010)0482 – C7-0264/2010 – 2010/0251(COD))
Vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit ***I Amendements du Parlement européen, adoptés le 5 juillet 2011 , à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (COM(2010)0482 – C7-0264/2010 – 2010/0251(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: dette , dette publique , institution financière , instrument financier , limitation de commercialisation , marché des capitaux , valeur mobilière
- OJ : JOC_2013_033_E_0298_01
- CELEX : 52011AP0312
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues