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QUESTION ÉCRITE E-3615/00 posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission. Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-205/98 concernant les péages perçus sur les poids lourds empruntant l'autoroute du Brenner.
QUESTION ÉCRITE E-3615/00 posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission. Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-205/98 concernant les péages perçus sur les poids lourds empruntant l'autoroute du Brenner.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , autobus , Autriche , péage , taxe à l'essieu
- CELEX : 92000E003615
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