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HomeLa criminalité environnementale et ses atteintes aux intérêts financiers de l’Union, à la relance économique et aux objectifs du pacte vert pour l’Europe
Synthèse
Métadonnées de la publication
Les mesures proposées récemment dans le cadre du pacte vert pour l’Europe avaient pour objet l’incrimination et une refonte des cadres réglementaires pour lutter contre la criminalité environnementale et ses effets sur les intérêts financiers de l’Union. Ce document a été élaboré par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles à la demande de la commission des pétitions. L’étude suggère que, malgré les efforts louables consentis, la nature transnationale de la criminalité environnementale et sa convergence avec la criminalité organisée, le blanchiment d’argent et la corruption n’ont pas été suffisamment pris en compte dans les réformes actuelles. Il est nécessaire de qualifier la criminalité environnementale de «forme grave de criminalité» comme cette base essentielle pour mener les réformes politiques.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale des politiques internes de l’Union (Parlement européen)
- Auteurs personnel(s): Faure, Michael G ; Kindji, Kévine
- Thèmes: Droit et justice , Politique et protection de l'environnement
- Sujet: blanchiment d'argent , corruption , criminalité organisée , délit environnemental , politique de l'environnement , protection de l'environnement
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PDF
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| ISSN | ISBN 978-92-848-0102-2 | DOI 10.2861/63425 | Numéro de catalogue QA-03-22-292-FR-N |
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Papier
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| ISSN | ISBN 978-92-848-0105-3 | DOI 10.2861/367241 | Numéro de catalogue QA-03-22-292-FR-C |
- Released on EU publications website:
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