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Règlement (CE) n° 875/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1362/2000 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel pour les longes de thon originaires du Mexique
Règlement (CE) n° 875/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1362/2000 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel pour les longes de thon originaires du Mexique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord commercial (UE) , contingent tarifaire , droits de douane , Mexique , poisson de mer , produit originaire
- OJ : JOL_2004_162_R_0051_01
- CELEX : 32004R0875
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