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O.J. 116 NOTE A L'ATTENTION DE MM. BARRE ET VON DER GROEBEN Objet : Infraction présumée/Italie (B.304) - Droit d'établissement et libre circulation des capitaux (Loi italienne n° 43 du 7 février 1956).
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1970_0030_SEC_1970_0996_package
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