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Projet de budget rectificatif n ° 3/2012: excédent résultant de l'exécution du budget 2011 Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2012 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n ° 3/2012 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission (11113/2012 – C7-0147/2012 – 2012/2071(BUD))
Projet de budget rectificatif n ° 3/2012: excédent résultant de l'exécution du budget 2011 Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2012 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n ° 3/2012 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission (11113/2012 – C7-0147/2012 – 2012/2071(BUD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des budgets (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: budget général (UE) , budget rectificatif , exercice budgétaire , ressources budgétaires
- OJ : JOC_2013_349_E_0558_02
- CELEX : 52012AP0297
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