For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 2279/94 de Jean-Pierre RAFFARIN à la Commission. Mesures concernant les dysfonctionnements des services de la Commission
QUESTION ECRITE no 2279/94 de Jean-Pierre RAFFARIN à la Commission. Mesures concernant les dysfonctionnements des services de la Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , RAFFARIN
- Sujet: Commission européenne , financement de l'UE , Fonds structurel , politique régionale , programme d'action , rapport , Union européenne
- CELEX : 91994E002279
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues