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OJ Conseil 31 octobre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 30 octobre 1967 (443ème) - Proposition de règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi de processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté (doc.COM(67)726)
OJ Conseil 31 octobre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 30 octobre 1967 (443ème) - Proposition de règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi de processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté (doc.COM(67)726)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1967_0106_SEC_1967_4269_package
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