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Affaire T-69/12: Ordonnance du Tribunal du 17 juin 2013 — Zavvar/Conseil ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Retrait de la liste des personnes concernées — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-69/12: Ordonnance du Tribunal du 17 juin 2013 — Zavvar/Conseil ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Retrait de la liste des personnes concernées — Non-lieu à statuer» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Iran , mouvement de capitaux , non-prolifération nucléaire , sanction internationale
- OJ : JOC_2013_225_R_0079_01
- CELEX : 62012TB0069
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