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Règlement (CE) nº 2588/98 de la Commission du 1er décembre 1998 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1998/1999
Règlement (CE) nº 2588/98 de la Commission du 1er décembre 1998 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1998/1999
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'hectare , contrôle de l'UE , légumineuse , régime d'aide , régularisation du marché , superficie agricole utilisée
- OJ : JOL_1998_324_R_0020_005
- CELEX : 31998R2588
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