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Article L3142-1 du Code du travail tel que modifié par l'article 25 de la LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (NOR : SSAX2029987L) publiée au JORF n°0044 du 22 février 2022
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): France (Organisme et agence de l’UE)
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