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Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal - Adoptée par le Conseil le 25 avril 2017$
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Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal - Adoptée par le Conseil le 25 avril 2017$

ST 6182 2017 REV 1 - 2012/0193 (OLP)

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