For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Avis de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2005 sur une proposition de règlement (CE) relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (CON/2005/56)
Avis de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2005 sur une proposition de règlement (CE) relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (CON/2005/56)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Banque centrale européenne
- Sujet: Banque centrale européenne , coopération judiciaire pénale (UE) , mouvement de capitaux , restriction aux échanges , terrorisme , virement
- OJ : JOC_2005_336_R_0109_01
- CELEX : 52005AB0056
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues