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Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 7 mai 1986, dans l'affaire 191-84: Jean- Pierre Barcella et autres contre Commission des Communautés européennes (Reclassement des fonctionnaires)
Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 7 mai 1986, dans l'affaire 191-84: Jean- Pierre Barcella et autres contre Commission des Communautés européennes (Reclassement des fonctionnaires)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1986_151_R_0002_02
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