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P8_TA(2016)0086 Instauration de mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la Tunisie ***I Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’instauration de mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la République tunisienne (COM(2015)0460 — C8-0273/2015 — 2015/0218(COD)) P8_TC1-COD(2015)0218 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil concernant l’instauration de mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la République tunisienne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Commission du commerce international (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: contingent tarifaire , huile d'olive , importation (UE) , produit originaire , relation commerciale , soutien économique , Tunisie
- OJ : JOC_2018_050_R_0026
- IMMC : P8_TA(2016)0086
- CELEX : 52016AP0086
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