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Affaire C-243/07 P: Pourvoi formé le 22 mai 2007 par Carsten Brinkmann contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) rendu le 22 mars 2007 dans l'affaire T-322/05 — Carsten Brinkmann/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Court of Justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , institution financière , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , voie de recours
- CELEX : C2007/199/27
- OJ : JOC_2007_199_R_0017_01
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