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QUESTION ÉCRITE E-2468/00 posée par Paulo Casaca (PSE), Isidoro Sánchez García (ELDR), Margie Sudre (PPE-DE), Roy Perry (PPE-DE), Mariotto Segni (UEN) et Jean-Claude Fruteau (PSE) à la Commission. Îles.
QUESTION ÉCRITE E-2468/00 posée par Paulo Casaca (PSE), Isidoro Sánchez García (ELDR), Margie Sudre (PPE-DE), Roy Perry (PPE-DE), Mariotto Segni (UEN) et Jean-Claude Fruteau (PSE) à la Commission. Îles.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: carburant d'aviation , compétence des États membres , dérogation au droit de l'UE , région insulaire , taxe sur les carburants
- CELEX : 92000E002468
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