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NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Infractions présumées/France - Belgique (B.205 - B.206) . Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs - Infractions présumées/France-Belgique-Pays-Bas-Italie (B.252) . Régime d'importation existant pour le beurre dans les Etats membres - Infraction présumée/France (B.338) . Appellation d'origine "Munster".
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NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Infractions présumées/France - Belgique (B.205 - B.206) . Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs - Infractions présumées/France-Belgique-Pays-Bas-Italie (B.252) . Régime d'importation existant pour le beurre dans les Etats membres - Infraction présumée/France (B.338) . Appellation d'origine "Munster".

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