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Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.) 2021/C 141/02
Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.) 2021/C 141/02
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la migration et des affaires intérieures (Commission européenne)
- Sujet: accord de Schengen , contrôle à la frontière , document d'identité , droit de séjour , France , frontière extérieure de l'UE , ressortissant étranger
- CELEX : 52021XC0422(01)
- OJ : JOC_2021_141_R_0002
- IMMC : PUB(2021)303/1198157
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