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Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil - Déclarations
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Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil - Déclarations

Métadonnées de la publication

  • Publié:
  • IMMC : ST 13337 2025 ADD 1
  • CONSIL : ST_13337_2025_ADD_1
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