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2004/781/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 2004 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2004) 4403]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2004/781/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 2004 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2004) 4403]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: autorisation de vente , industrie du jouet , matière plastique , petite enfance , santé publique , substance toxique , sécurité du produit
- CELEX : 32004D0781
- OJ : JOL_2004_344_R_0035_01
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