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Exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation: règlement$
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 80/2009, (UE) nº 996/2010 et (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation (COM(2023)0591 – C9-0390/2023 – 2023/0361(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: aviation civile , communication des données , formalité administrative , site internet , sécurité aérienne , transport routier , échange d'information
- EP : P9_TA(2024)0148
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