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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation (JO L 195 du 20.7.2016)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrat , contrôle administratif , instrument financier , marché à terme , norme technique , réglementation financière , transaction financière
- CELEX : 32016R1178R(01)
- OJ : JOL_2016_196_R_0008
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