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QUESTION ÉCRITE P-2656/03 posée par Josu Ortuondo Larrea (Verts/ALE) à la Commission. Accord de pêche entre l'Espagne et la France; accord d'Arcachon.
QUESTION ÉCRITE P-2656/03 posée par Josu Ortuondo Larrea (Verts/ALE) à la Commission. Accord de pêche entre l'Espagne et la France; accord d'Arcachon.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accord de pêche , Espagne , France , poisson de mer , quota de pêche , réglementation de la pêche , échange d'information
- CELEX : 92003E002656
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