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Affaire C-537/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Genova (Italie) le 21 octobre 2011 — M. Mattia Manzi, Compagnia Naviera Orchestra/Capitainerie du port de Gênes
Affaire C-537/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Genova (Italie) le 21 octobre 2011 — M. Mattia Manzi, Compagnia Naviera Orchestra/Capitainerie du port de Gênes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: bateau , carburant , combustible , gaz à effet de serre , réduction des émissions de gaz , soufre , tourisme fluvial
- OJ : JOC_2011_370_R_0020_01
- CELEX : 62011CN0537
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